Commission législation et fiscalité

La commission Législation et Fiscalité est présidée par Renaud du Lac, Président d’iXO Private Equity et administrateur de l’AFIC.

Missions

  • Représenter la profession dans le cadre de travaux de fond et de longue haleine, mais aussi intervenir en urgence sur des sujets d’actualité nécessitant une action immédiate ; 
  • Informer et alerter les membres de l’AFIC sur toutes les évolutions juridiques, fiscales et réglementaires pouvant impacter la profession ; 
  • Réaliser des travaux de sa propre initiative, ou à la demande du conseil d’administration ou d’autres commissions ; 
  • Devenir un partenaire et l’interlocuteur incontournable pour répondre aux sollicitations, pour commenter/amender les textes proposés, parfois en amont, mais aussi et le plus souvent en urgence.

Organisation et suivi des travaux

La Commission Législation et Fiscalité s’est réunie trois fois en 2015.

Elle s’appuie sur les travaux réalisés par le Comité fiscal et le Comité juridique, qui se sont chacun réuni 10 fois en 2015.

Au cours de l’année 2015, sept groupes de travail se sont réunis autour des thèmes étaient les suivants :

  • Société de libre partenariat,
  • ISF-PME,
  • MIF II,
  • Octroi de prêts par les FIA,
  • SCR,
  • Management packages,
  • Droit des contrats.

Certains travaux de ces groupes se poursuivent en 2016.

La Commission a également eu l’occasion d’inviter des personnes non membres de l’AFIC permettant d’apporter une meilleure appréhension de certains sujets.

VOTRE CONTACT
Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales
France Vassaux d’Azémar de Fabrègues
eMail
Tél. : + 33 (0) 1 47 20 61 08