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DELAMatinée d'actualité EAI / FATCA

Le jeudi 23 février 2017, de 9h00 à 10h30, AFIC, 23 rue de l'Arcade, Paris 8

 
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institutionnel formation evenements vie de l'AFIC

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INVITATION : Petit déjeuner d’actualité FATCA /EAI

 

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Chers Membres,

Nous avons le plaisir de vous convier à un petit déjeuner d’actualité portant sur FATCA/EAI qui se tiendra le jeudi 23 février 2017 dans les locaux de l’AFIC.
Cette présentation durera 1h30 heures et portera sur les points suivants :

  1. Rappel du contexte (FATCA /EAI)
    • Calendrier
    • Les textes français applicables et actualités         
    • Les obligations découlant de cette règlementation
  2. La classification des sociétés de gestion/fonds/holdings
    • Statut / enregistrement
    • Complétude du formulaire W8 BEN E
  3. Les aspects documentation
    • Modifications de la documentation juridique des investisseurs (règlement, bulletin de souscription, etc.).
    • Mise en place de l’auto-certification CRS (présentation du modèle de l’AFG) + formulaire US W8/W9
  4. Les due diligences à effectuer à l’égard des investisseurs nouveaux et du stock
    • Mise en œuvre
    • Difficultés rencontrées
  5. Les obligations de reporting de juillet 2017
    • Exigences
    • Retour d’expérience

Nous recevrons,

Madame Aude Mary – Avocat Executive Director – EY (aude.mary@ey-avocats.com / +33 1 55 61 12 57)

Monsieur Filipe de Almeida – Avocat – EY (filipe.de.almeida@ey-avocats.com / +33 1 55 61 14 73)

Monsieur Raphaël Béra – Avocat Associé - Reed Smith LLP- (rbera@reedsmith.com / 33 (0) 1 76 70 40 00)
 
Madame Sarah Mordoff – Avocate - Reed Smith LLP-( smordoff@reedsmith.com / 33 (0) 1 76 70 40 00)

Monsieur Patrick Mouterde – PAI Partners – patrick.mouterde@paiparters.com)

Madame Agata Lorecka – PAI Partners – ( agata.lorecka@paipartners.com)
 
Nous vous proposons de bien vouloir revenir vers nous avec des observations/questions pour adapter cette matinée à vos besoins.

Nous comptons sur votre présence que vous pourrez nous confirmer via le lien d'inscription ci-contre.

Bien cordialement,

France Vassaux-d'Azémar de Fabrègues, Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales 

Shailend Leeleea, Juriste fiscaliste 

 

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INFORMATIONS PRATIQUES

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MARDI 23 FEVRIER 2017

De 9 h 00 à 10 h 30

 

La Maison du Capital-investissement

23 rue de l'Arcade

75008 PARIS


OBSERVATIONS/QUESTIONS

Afin d'adapter cette matinée à vos besoins, nous vous proposons de bien vouloir nous envoyer vos observations/questions à l'adresse suivante :

s.leeleea@afic.asso.fr

 

RENSEIGNEMENTS

Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez adresser vos e-mails à l'adresse suivante :

c.chalon@afic.asso.fr

 

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VOS CONTACTS
Directrice événements, sponsoring et partenariats
Elisabeth Gourdon
eMail
Tél. : 01 47 20 69 67

Relation Membres
& développement
Mathieu Lélu
eMail
Tél. : 01 47 20 85 90

Evénements
Cyrille Gallais
eMail
Tél. : 01 47 20 98 35