Capital-transmission

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Bonnes Pratiques pour le traitement des LBO en difficultés

Bonnes Pratiques pour le traitement des LBO en difficultés- (2009)

   

Principes directeurs devant régir les 'Plans d’Investissement des managers et salariés' des opérations de Capital Transmission en France

Principes directeurs devant régir les 'Plans d’Investissement des managers et salariés' des opérations de Capital Transmission en France- (2007)

L’attention du bureau de l’AFIC a été attirée par la sécurité juridique de certains montages mis en place au bénéfice des managers notamment à l’occasion d’opérations de capital-transmission, susceptibles d’entraîner des conséquences fâcheuses, tant pour les sociétés concernées que pour le management de celles-ci.

Dans ce contexte, le Conseil d’administration de l’AFIC a décidé de rendre publiques des recommandations en la matière. Celles-ci ne prétendent pas dicter le cadre juridique des opérations, ni conférer à celles-ci une forme de blanc-seing fiscal ; chaque opération devant être appréciée au cas par cas.


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