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LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, UNE NORME GÉNÉRALE DE COMPORTEMENT ? (RÉALITÉS ET PERSPECTIVES)

Nouvelle formation !

Objectifs

• Sensibiliser les participants aux obligations résultant de la loi, de la jurisprudence et du droit souple, se rattachant à la loyauté.
• Mieux comprendre le régime et les caractéristiques du devoir de loyauté, tel qu’il est mis en œuvre par la loi, la jurisprudence et le droit souple.
• Anticiper l’évolution du droit et gérer les risques liés à l’émergence du devoir de loyauté en tant que norme générale de comportement.

Public visé

Dirigeants de sociétés de gestion, chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement, banques d’affaires…

Pré-requis

Justifier d’1 an minimum de pratique en fonds d’investissement.

Les + pédagogiques

Les exposés de l‘intervenant seront complétés de cas pratiques basés sur des exemples réels de sociétés ayant rencontré des difficultés.

Les tarifs

- Non Membre : 693€ HT
- Membre : 589€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/12h30
• Durée : 1/2 jour (3.5 heures)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

LES MULTIPLES MANIFESTATIONS DE L’EMERGENCE DU DEVOIR DE LOYAUTÉ EN TANT QUE NORME GÉNÉRALE DE COMPORTEMENT

LE DEVOIR DE LOYAUTÉ EN CAPITAL-INVESTISSEMENT (DROIT POSITIF)

• Le devoir de loyauté dans les levées de fonds
    - la réglementation AMF
    - la réglementation sur la commercialisation/distribution des produits financiers

• Le devoir de loyauté dans les opérations d’investissement et de désinvestissement
    - le dol
    - l’obligation précontractuelle d’information
    - l’obligation de divulgation des rapports d’investigation et d’audit
    - l’obligation d’information sur la valeur du bien cédé, à la charge de l’acquéreur et/ou du vendeur

• Le devoir de loyauté dans la gestion des participations
    - le devoir de loyauté du dirigeant
    - la captation d’opportunité d’affaires
    - le devoir de loyauté de l’actionnaire
    - le devoir de loyauté de la société vis-à-vis du dirigeant

• Le devoir de loyauté vis-à-vis des partenaires de l’entreprise et de ses concurrents
    - la concurrence déloyale
    - le code de déontologie de l’AFG/AFIC

RÉFLEXIONS PROSPECTIVES SUR L’IMPACT DE LA RECONNAISSANCE ET DU RENFORCEMENT DU DEVOIR DE LOYAUTÉ DANS NOTRE DROIT POSITIF
• L’évolution de la jurisprudence
• L’anticipation des risques


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif