Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Objectifs

• Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales.
• Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales.

Public visé

Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Les + pédagogiques

Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.

Les tarifs

- Non Membre : 1629€ HT
- Membre : 1385€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 2 jours (14 heures)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES
• La diversité des structures : SA (conseil d’administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SNC...
• Le choix de la structure : avantages/inconvénients.
• La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier.

LA DIRECTION DES SOCIETES
• Le Président du conseil d’administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC.
• Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
• Les règles de nomination, de révocation.
• Les administrateurs et membres du Conseil : conditions d’accès aux fonctions.
• Le cumul des mandats.
• Les réunions du conseil.

LES ASSEMBLEES ET LES ACTIONNAIRES
• Les pouvoirs des différentes assemblées.
• La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l’ordre du jour, les incidents de séance...

LA COMPOSITION DU CAPITAL
• Les principes clés.
• Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
• La variabilité du capital : quel intérêt ?
• Titres nominatifs et titres au porteur.
• L'offre au public de titres financiers.

LE CONTROLE DE LA GESTION DES SOCIETES
• Les commissaires aux comptes.
• L’expertise de gestion.
• Les obligations comptables.
• Les mesures complémentaires des sociétés cotées.


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif