Fiscalité appliquée au Capital-Investissement

Objectifs

Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement.

Public visé

Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs de participations, gérants, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs…

Pré-requis

Pour suivre efficacement ce stage, les stagiaires devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.

Intervenants

  • Christophe VANNOOTE, Avocat Associé, PDGB
  • Thierry JESTIN, Avocat Associé, PDGB

Dates

  • 28 novembre 2017

Les + pédagogiques

Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)
• En partenariat avec OPCALIA

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

INTRODUCTION
• Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-investissement
• Quid de l’actualité fiscale en cours ?

ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA CESSION
• Régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
• Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
• Opportunité d'une délocalisation à l'étranger
• Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF

MONTAGE DE L'OPÉRATION DE LBO
• Management package : enjeux et contraintes ; actualité jurisprudentielles
• Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale, distribution de dividendes...
• Les limites de l'effet de levier fiscal : limitation progressive de la déductibilité des charges financières (limitaion générale, "Amendement Charasse", "Amendement Carrez", règles de sous-capitalisation...)
• Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...
 


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VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


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