Pratique contractuelle de l'investisseur en capital

Objectifs

• Maîtriser les effets juridiques des documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
• Etre en mesure d’identifier les principaux risques associés à leur exécution.

Public visé

Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, experts comptables…

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Dates

  • 04 et 05 décembre 2017

Les + pédagogiques

Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l’analyse de documents contractuels spécifiques au capital-investissement.

Les tarifs

- Non Membre : 1629€ HT
- Membre : 1385€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 2 jours (14 heures)
• Homologation : CNB (avocats)
• En partenariat avec OPCALIA
 

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

RAPPEL DES FONDAMENTAUX CONTRACTUELS
• Les conditions de validité du contrat, la notion d’obligation de moyens et de résultat
• Comparatif droit français et anglo-saxon
• Les risques contractuels spécifiques aux opérations de Capital Investissement

LES DOCUMENTS CONTRACTUELS NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE PARTICIPATION
• La proposition d’investissement (term sheet), le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires, la garantie d’actif et de passif…
• Leur portée juridique dans la négociation, le formalisme à respecter, la marge de manoeuvre possible
• Les actes juridiques complémentaires : procès-verbaux, levée des conditions suspensives…

ANALYSE DÉTAILLÉE DES CONVENTIONS DE GARANTIE
• Les garanties d’actif et/ou de passif
• Quel type de garantie choisir ? quels risques protéger ? quelles déclarations exiger ?
• Les modalités de mise en oeuvre de la garantie : paiement, seuil, franchise...
• La portée des déclarations, la durée de la garantie

ANALYSE DÉTAILLÉE DU PACTE D’ACTIONNAIRES
• L’organisation du pouvoir : comment s’opère-t-elle entre le pacte d’actionnaires et les statuts ?
• La protection de l’investisseur en capital dans les cessions de titres et les augmentations de capital
• Le contrôle sur le capital, la surveillance de la gestion
• Les clauses clés : de sortie conjointe et forcée, d’agrément, de préemption, d’offre alternative...
• L’exécution des pactes d’actionnaires


S'inscrire à cette formation

VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif