Pactes d’actionnaires

Objectifs

Maîtriser la rédaction et l’exécution des pactes d’actionnaires afin d’en éviter les pièges dans une opération de haut de bilan.

Public visé

Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…

Pré-requis

Avoir un minimum de connaissances en opérations de haut de bilan.

Les + pédagogiques

Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l’analyse des clauses clés de pactes d’actionnaires.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

MAITRISER LES FONDAMENTAUX ET LES CLAUSES CLES DU PACTE D’ACTIONNAIRES
• Clauses de gestion : convention de vote, désignation et révocation des dirigeants, rémunération des dirigeants, limitation de pouvoirs des dirigeants…
• Clauses d’actionnariat : préemption, inaliénabilité, non-agression ou non-acquisition, anti-dilution, portage, OPA…
• Clauses financières : détermination du prix de cession, expertise, répartition des bénéfices…
• Clauses de sortie : sortie conjointe totale ou proportionnelle, entraînement, sortie prioritaire…
• Clauses générales : durée, adhésion, résolution des différends, expertise.

EXECUTER LE PACTE D’ACTIONNAIRES ET MESURER SON EFFICACITE
• Validité et opposabilité du pacte d’actionnaires : clauses interdites, non-contrariété avec les statuts et ordre public.
• Difficultés d’interprétation des clauses du pacte d’actionnaires : difficultés de mise en oeuvre des clauses de préemption, de sortie, de droit de vote, d’expertise, de durée.
• Sanctions de la violation du pacte d’actionnaires.
• Inopposabilité, nullité, ou résolution judiciaire du pacte d’actionnaires.
• Allocation de dommages et intérêts : difficultés de preuve de l’existence du dommage et d’évaluation du préjudice.
• Exécution forcée du pacte d’actionnaires : évolution jurisprudentielle, exemples de sanction de la violation de clause d’agrément, de préemption, d’exclusion, de sortie conjointe et de convention de vote…

PREVENIR ET GERER LES DIFFICULTES D’EXECUTION
• Mesures préventives : comptes nominatifs administrés, rôle du gestionnaire du pacte.
• Mesures conservatoires et procédures d’urgence : mandat ad hoc/administration provisoire, séquestre, injonction de faire ou de ne pas faire, référé probatoire.


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif