Droits et responsabilité de l'administrateur

Objectifs

• Maîtriser les règles juridiques applicables au statut de l’administrateur et de membre du Conseil de surveillance.
• Connaître les bonnes pratiques du gouvernement d’entreprise.

Public visé

Toute personne exerçant la fonction d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance.

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en gestion de société.

Les + pédagogiques

Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)
• En partenariat avec OPCALIA

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

DEVENIR ADMINISTRATEUR OU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
• Les différentes fonctions et leurs conditions d’accès : administrateur, membre du conseil de surveillance, administrateur indépendant.
• Le choix de la structure : avantages et inconvénients entre SA à conseil d’administration, SA à conseil de surveillance, SAS.
• Le gouvernement d’entreprise : les comités, les commissions, les censeurs…

L’IMPLICATION DANS L’INTÉRÊT SOCIAL DE L’ENTREPRISE
• L’étendue des pouvoirs et l’articulation avec les pouvoirs de la direction générale : D.G., D.G. délégué, Président, Membre du directoire.
• La notion de dirigeant responsable.
• Les principales missions/contributions : la participation aux réunions, l’arrêté des comptes, la préparation du rapport à l’assemblée.
• Les causes de cessation des fonctions.
• Eviter les conflits d'intérêt.

LES CONTRAINTES ET RISQUES DE LA FONCTION D’ADMINISTRATEUR
• Les règles de cumul de mandats (Code de commerce et Code monétaire et financier).
• Les bonnes pratiques à respecter : vigilance, prises d’initiatives, exercice du droit de vote, abstention, contenu des procès-verbaux, désaccords justifiés et consignation dans le PV, démission, révocation de la direction générale.
• Le règlement intérieur du conseil.
• Le régime de la responsabilité civile et pénale des membres du conseil et responsabilité en cas de procédure collective.
 
A compléter par la formation 'Administrateurs : mettre en place une gouvernance créatrice de valeur'.
Cf. Module Expertise Administrateurs.


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif