RCCI : mise en pratique de ses missions

Session unique !

Objectifs

Être en mesure de formaliser au niveau opérationnel les missions du RCCI.

Public visé

RCCI, dirigeants de fonds/sociétés de capitalinvestissement, secrétaires généraux, DAF, directeurs juridiques...

Pré-requis

Justifier d’1 an minimum de pratique en fonds d’investissement.

Les + pédagogiques

L’intervenant complètera ses exposés d’exemples de contrôle issus de sa pratique professionnelle.

Les tarifs

- Non Membre : 1070€ HT
- Membre : 909€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

ELABORATION ET MISE A JOUR DES PROCEDURES INTERNES
• Les périmètres à couvrir : le contrôle permanent, le contrôle périodique si approprié, le conseil et l’assistance...
• La nature des procédures à produire : réglementaire, organisationnelle, opérationnelle...
• L’élaboration et la mise à jour des documents à produire : manuel des procédures, code de déontologie, plan de contrôle, cartographie...
• Analyse d’exemples propres aux SGP de capital-investissement

MISE EN PLACE D’UN PLAN DE CONTROLE ADAPTE AU DISPOSITIF DE CONFORMITE ET DE CONTROLE INTERNE DE LA SGP
• Mise en place d’un plan de contrôle adapté à l’agrément, à la réglementation et à ses évolutions (moyens et organisation, conformité et déontologie, dispositif LAB/FT, contrôle du programme d’activités, commercialisation et communication, veille réglementaire...)
• Les différents plans de contrôle
• Analyse d’un plan de contrôle type
• La mise à jour du plan de contrôle : périodicité, obligations...

OBLIGATIONS DES RCCI
• La formalisation des contrôles
• La formalisation des recommandations sur les anomalies et dysfonctionnements constatés
• Les missions d’assistance et de conseil et la mise en place d’une veille réglementaire
• L’élaboration et la transmission des rapports à produire à l’AMF (annuel et spécifique)
• L’élaboration et/ou la transmission des autres documents réglementaires à produire à l’AMF
• Le rôle de l’Extranet GECO dans la relation entre la SGP et l’AMF
• L’espace dédié au RCCI sur le site de l’AMF


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif