Anticiper et gérer les contrôles de l'AMF

Objectifs

• Être en mesure de réagir efficacement à un contrôle de l’AMF visant un acteur du capital-investissement
• Connaitre ses droits et devoirs : articulation entre l’obligation de concourir et l’exercice des droits de la défense
• Acquérir les bons réflexes
• Identifier et maîtriser les points de contrôle de l’AMF et les étapes clefs de la procédure

Public visé

Dirigeants de fonds/sociétés de capital-investissement, RCCI, secrétaires généraux, DAF, directeurs juridiques...

Pré-requis

Justifier d’1 an minimum de pratique en fonds d’investissement.

Intervenants

  • Albane LANCRENON, Avocat à la Cour, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Dates

  • 01 décembre 2017

Les + pédagogiques

L’intervenant complètera ses exposés d’exemples de contrôle issus de sa pratique professionnelle.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• En partenariat avec OPCALIA

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

LES MODALITES DES CONTRÔLES DE L’AMF
• Rappel du cadre juridique et réglementaire relatif aux contrôles de l’AMF : contrôle ou enquête ?
• Principes de bonnes conduites des missions de contrôle : obligation de loyauté et de proportionnalité des inspecteurs.
• Les actes d’investigations : droit d’accès aux locaux, droit de communication, audition de toutes personnes et notamment des collaborateurs, interrogation des tiers (dépositaire, expert-comptable, CAC, anciens salariés).
• Portée de l’obligation de concourir des personnes contrôlées : transmission des pièces, droit au silence, droit d’être assisté lors des auditions.
• Les objectifs et périmètres des contrôles.
• Les étapes et modalités des contrôles.
• Les conclusions du contrôle et leurs suites : manquements, sanctions...

ZOOM SUR LES PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE DE L’AMF
• Le respect de l’agrément.
• L’organisation du dispositif de conformité et de contrôle interne.
• Le respect des obligations de moyens.
• L’existence des procédures opérationnelles et réglementaires et leurs applications.
• La valorisation des fonds.
• La gestion des conflits d’intérêts.
• Les ratios.
• La relation avec l’AMF.
• La formalisation des contrôles...

COMMENT ANTICIPER ET/OU REAGIR A UN CONTRÔLE
• Quelles actions préventives mettre en place ?
• Quels collaborateurs et quelles ressources solliciter (internes et/ou externes) ?
• Les critères d’ouverture de contrôle.
• Le suivi post-contrôle.


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VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


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