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Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : perfectionnement

Objectifs

• Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des Fonds de capital-investissement.
• Sécuriser au niveau juridique les relations entre la société de gestion et les investisseurs.
• Maîtriser la structuration financière d’un Fonds de capital-investissement.

Public visé

• DAF, secrétaires généraux, comptables, collaborateurs des équipes du back-office des sociétés et Fonds de capital-investissement.
• Banquiers dépositaires.
• Avocats, juristes.

Pré-requis

Pour suivre efficacement ce stage, les participants devront avoir suivi le stage "Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : fondamentaux" ou avoir des connaissances équivalentes.

Intervenants

  • Olivier DUMAS, Services Financiers et Gestion d’Actifs/ Private Equity, DECHERT LLP
  • Antoine SARAILLER, Services Financiers et Gestion d’Actifs/Private Equity, DECHERT LLP

Dates

  • 02 octobre 2017

Les + pédagogiques

Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

GESTION DES RATIOS D’INVESTISSEMENTS DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
• Les enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements.
• Le numérateur des ratios : investissements éligibles, entrée/sortie des investissements, montants pris en compte…
• La gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation.
• Les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives.

GESTION DES RELATIONS SOCIETE DE GESTION – INVESTISSEURS
• L’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier.
• La mise en place d’une relation commerciale entre société de gestion et investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
• La négociation du contrat entre société de gestion et investisseur : contrat de gestion collective, éléments de sécurisation des investissements.
• La prise en compte des contraintes d’investissement des investisseurs internationaux : contraintes fiscales, règlementaires, ERISA, Bank Holding act, FATCA, Volker...

STRUCTURATION FINANCIERE DES FONDS
• Les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : Fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement.
• La structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/carried interest "deal by deal", mécanismes claw back, sur/sous distributions.
• La gestion du carried interest.

ASPECTS FISCAUX
• La fiscalité des Fonds de capital-investissement.
• La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement français et étrangers.
• La fiscalité du Carried Interest.
 
A compléter par le niveau 'Fondamentaux'.
Cf. Module Expertise Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé.


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VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif