Protéger sa réputation contre les risques de blanchiment et corruption

Objectifs

• Maîtriser les mécanismes du blanchiment d’argent pour identifier les risques encourus.
• Maîtriser le cadre réglementaire et légal de la lutte anti-blanchiment.
• Etre en mesure de mettre en place les procédures de détection, de prévention et de gestion des risques.

Public visé

• Tout collaborateur d’un fonds ou d’une société de capital-investissement.
• Avocats, experts-comptables...

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Intervenants

  • Albane LANCRENON, Avocat à la Cour, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Dates

  • 12 octobre 2017

Les + pédagogiques

• Les exposés de l'intervenante seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
• Des cas pratiques sont développés en séance.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)
• En partenariat avec OPCALIA

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
• Panorama des mécanismes, circuits et opérations de blanchiment.
• État des lieux des outils juridiques et financiers aux fins de blanchiment récemment recensés et évolution des pratiques.
• Risques et enjeux économiques liés à la multiplication et à l’internalisation des opérations et des acteurs.
• Lutte contre le blanchiment, la fraude et l’évasion / optimisation fiscale.

CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL
• Dispositifs répressifs de la lutte anti-blanchiment (LAB) : infraction pénale.
• Textes et organismes nationaux et internationaux spécifiques à la LAB.
• Transposition de la 3e Directive européenne et réglementation AMF : RGAMF, lignes directrices.
• Application de la 4e Directive européenne LAB après son adoption par l’UE le 20 mars 2015.
• Les sanctions pénales et administratives.

PROCEDURES OPERATIONNELLES A METTRE EN PLACE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PREVENTIF
• Les professionnels concernés et responsabilités personnelles encourues au sein des entités soumises à la réglementation.
• Les différents degrés des obligations de vigilance imposées aux professionnels.
• Obligation d’identification.
• Notion de bénéficiaire effectif et de personnes politiquement exposées.
• La cartographie des risques / Exemples de procédures internes.

COOPERATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITES PUBLIQUES
• Obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LAB.
• Nouveau régime prévisible de la déclaration de soupçon (fraude fiscale) et rôle de la cellule de renseignements TRACFIN.
• Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales.
• Coopération internationale des autorités.

RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE
• Type et évolution des sanctions.
• Formation et information des responsables et collaborateurs.
• Exemples de stratégies de gestion du risque LAB.


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VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif