Véhicules étrangers de capital-investissement

Objectifs

• Maîtriser les principales spécificités réglementaires, juridiques et fiscales des principaux véhicules de capital-investissement étrangers.
• Mesurer les principales conséquences pour l’investisseur institutionnel selon le véhicule choisi.
• Cerner les principaux enjeux liés à la Directive AIFM.

Public visé

Dirigeants de sociétés/fonds de capital-investissements, DAF, secrétaires généraux, responsables des relations avec les investisseurs, directeurs juridiques…

Pré-requis

Justifier de 1 an minimum de pratique en fonds d’investissement, cabinet de conseil financier, banque d’affaires.

Les + pédagogiques

Les exposés des intervenants seront complétés d’exemples opérationnels issus de leur pratique professionnelle.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

CRITÈRES DE CHOIX ENTRE VÉHICULES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS
• Le schéma de base du véhicule d’investissement : les investisseurs, le véhicule d’investissement, le gestionnaire, le dépositaire, les cibles.
• Personnalité morale ou non : les enjeux de la distinction.
• Aspects pratiques et de coûts.
• Agents régulateurs, la maturité des législations.
• Le critère de la fiscalité du véhicule, des investissements et des investisseurs.

PRINCIPES DE LA DIRECTIVE AIFM ET PRINCIPAUX VÉHICULES DE CAPITAL-INVESTISSEMENT ÉTRANGERS
• La Directive AIFM : principes généraux, contraintes et opportunités.
• Focus : Delaware LP et English LP, SICAR, SIF, Luxembourg LP et autres véhicules au Luxembourg.

CLAUSES CLÉS DES RÈGLEMENTS DES FONDS
• L’articulation entre les différents documents commerciaux et contractuels : PPM, règlement du fonds, statuts, side letters...
• L’orientation de la gestion.
• Les catégories de parts, le hurdle, le carried interest.
• Évaluation des actifs du fonds, les modalités de reporting aux investisseurs.
• La gestion des frais de gestion, de fonctionnement, de transaction...
• Les règles de gouvernance.


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif