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Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : fondamentaux

Objectifs

Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.

Public visé

• Collaborateurs back-office des sociétés et Fonds de capital-investissement.
• Banquiers dépositaires.
• Avocats, juristes.
• Toute personne souhaitant s’initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement.

Pré-requis

Justifier d’1 à 2 ans minimum d’expérience en Fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d’affaires, dépositaire ou expertise comptable.

Les + pédagogiques

Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE
• La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissment.
• Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires.
• Les différents types de Fonds de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés.
• Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds.
• La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l’actif.

DIFFERENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
• Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif.
• Les ratios juridiques et fiscaux d’investissement, les délais d’investissement.
• Les Fonds ISF : ratios d’investissement complémentaires et enjeux fiscaux.
• Les éléments de calcul des ratios d’investissement.
• Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé.

PRINCIPALES CLAUSES DES REGLEMENTS
• Clauses communes aux Fonds "professionnels" et "non professionnels" : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
• Clauses spécifiques aux Fonds "non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
• Clauses spécifiques aux Fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...

FONCTIONNEMENT DES FCPR
• La gestion de l’actif et du passif du Fonds de capital-investissement.
• Les relations entre la société de gestion, le dépositaire et les porteurs de parts.

ASPECTS FISCAUX
• La fiscalité des Fonds de capital-investissement.
• La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement.

A compléter par le niveau 'Perfectionnement'.
Cf. Module Expertise Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé.


VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


Catalogue interactif