Management package

Objectifs

• Maîtriser le cadre strictement juridique, fiscal et social des « management package » dans une opération de capital-investissement.
• Identifier les facteurs de risque de requalification et les bonnes pratiques à mettre en place.

Public visé

Responsables de fonds/sociétés de capital-investissement, directeurs d’investissements, chargés d’affaires, analystes financiers, avocats, experts-comptables.

Pré-requis

Avoir une bonne expérience des opérations de capital-investissement et notamment de capital-transmission/LBO.

Intervenants

  • Gonzague CHAUSSOIS, Associé - Expert en évaluation et modélisation financière, ACUITEM
  • Clara FERRARI, Avocat, AUGUST & DEBOUZY AVOCATS
  • Hélène DELURIER, Avocat of Counsel, AUGUST & DEBOUZY AVOCATS
  • Xavier ROHMER, Avocat Associé, AUGUST & DEBOUZY AVOCATS

Dates

  • 05 décembre 2017

Les + pédagogiques

Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques de mise en place de management package dans des opérations de capital-investissement.

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Participants : 15 maximum
• Lieu et horaires : Paris - 9h00/17h30
• Déjeuner inclus
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Homologation : CNB (avocats)
 

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

MANAGEMENT PACKAGE DANS UNE OPÉRATION DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
• Définition et périmètre du « management package » (ou plan d’investissement des managers)
• La distinction entre méthodes légales et conventionnelles
• Le contexte actuel : la jurisprudence, la position de l’administration fiscale, les recommandations de l’AFIC, la Charte des Investisseurs pour la Croissance

PRINCIPES CLÉS STRUCTURANT LES MANAGEMENT PACKAGES
• Alignement des intérêts des investisseurs financiers avec ceux des managers
• Prise effective de risque des managers et investissement significatif en qualité d’actionnaires
• Partage équitable de la plus-value : hurdle, envy ratio
• Maîtrise du risque juridique, fiscal et social
• Quid de l’élargissement à l’ensemble des salariés ?
• Refinancement des « packages » dans le contexte de crise financière

INTÉRESSEMENT LÉGAL
• Les stock-options, les BCE, les actions gratuites
• Les aspects juridiques : nature des titres émis, processus d’émission, délai de conservation, traitement fiscal…
• Les limites fiscales et sociales

INTÉRESSEMENT CONVENTIONNEL
• Les techniques : sweet equity, les BSA, les obligations convertibles…
• Les éléments déclencheurs : TRI et/ou multiple
• Le risque fiscal et social (position et évolution)

ENCADREMENT DE L’EXÉCUTION DU MANAGEMENT PACKAGE
• Quid du départ prématuré du management ? Les clauses good/bad leaver, les promesses de vente à la charge du management (call), les promesses d’achat à la charge du fonds (put)
• Les clauses de vesting
• Quid de l’entrée de nouveaux dirigeants ? D’un build-up ?

EVALUATION DES MANAGEMENT PACKAGES
• Objectifs de l'évaluation et choix du modèle approprié (Black & Scholes, Binomial, Monte Carlo)
• Sensibilité de la valeur aux principales hypothèses financières


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VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67


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