AMF : Doctrine

Règlement général

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Doctrine III - Prestataires Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Informations sur le segment

Position DOC-2013-11

Applicable au 14 août 2013

Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

Annexe I - Tableau de concordance Recommandation/Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Annexe II - Cartographie des principes de rémunération exposés dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Annexe III - Aperçu schématique de certains dispositifs de report

AIFM - Rémunération, Guide professionnel AMF du 2 août 2013

Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, JOUE du 15 mai 2009

Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2013/232

Table des matières de la doctrine

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