AMF : Doctrine

Règlement général

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Doctrine II - Produits de placement Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Informations sur le segment

Position DOC-2013-16

Applicable au 13 octobre 2013

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L’AMF les intègre dans une position qui clarifie les différentes notions qui définissent un fond d’investissement alternatif (FIA). Des précisions sont ainsi apportées à la qualification d’organisme de placement collectif, à la notion de levée de capitaux, à la condition relative au nombre d’investisseurs et à l’existence d’une politique d’investissement définie.

Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2013/611)

Table des matières de la doctrine

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